Vignette Antipollution France

Vignette classe 12345 critéres.

Tout savoir sur le certificat qualité de l’air

C’est quoi un certificat ?
Le certificat se présente sous la forme d’un autocollant rond et correspond à une classe de véhicule définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.
Est-ce obligatoire ?
Le certificat est obligatoire dans certaines zones. Il peut également permettre de bénéficier de certains avantages instaurés par les collectivités.

VIGNETTE CRITERE : LE CERTIFICAT QUALITÉ DE L’AIR DE VOTRE VÉHICULE

Tout automobiliste n’arborant pas la vignette critére dans des zones à circulations restreintes ou lors de pics de pollution s’expose à une contravention de 3ème classe passible d’une amende de 68 euros.

Notez, que cette infraction peut engendrer l’immobilisation de votre véhicule ainsi que sa mise en fourrière.

VIGNETTE CRITERE : COMMANDER VOTRE PASTILLE ANTI-POLLUTION

Les automobilistes doivent remplir un formulaire en ligne pour pouvoir commander la vignette pollution  appelé aussi certificat qualité de l’air.
Avant de commencer, pensez à vous munir de votre certificat d’immatriculation, c’est-à-dire de votre carte grise. Votre numéro d’immatriculation et la date de la première mise en circulation sont les deux informations nécessaires pour déterminer le classement de votre véhicule.

Seules les données enregistrées dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) sont prises en compte notamment pour l’adresse d’envoi de la vignette écologique critére. Si ça n’est pas votre cas, vous devez effectuer un changement d’adresse postale, en remplissant ce formulaire.
Une fois muni de votre carte grise, rendez-vous sur l’onglet « demander son certificat » pour commander votre vignette pollution. La vignette critére dure à vie.

TOUS LES VÉHICULES DOIVENT SE PROCURER LA VIGNETTE CRITERE ANTIPOLLUTION

Ces pastilles écologiques concernent tous les types de véhicules à moteur : voitures, poids-lourds, véhicules utilitaires, moto, scooter, bus, autocar, etc. Seuls les engins agricoles et les engins de chantier ne sont pas concernés par ces vignettes. Cependant, parmi tous les véhicules routiers concernés par cette classification, certains sont exclus du classement défini par le gouvernement et donc inéligibles à l’obtention d’une vignette crit air pollution. Il s’agit :

– des voitures mises en circulation avant le 1er janvier 1997,

– des véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997,

– des poids lourds, des bus et des autocars mis en circulation avant le 1er octobre 2001,

– des deux roues mis en circulation avant le 1er juin 2000.

SITUATIONS DANS LESQUELLES LA VIGNETTE CRIT AIR ÉCOLOGIQUE EST OBLIGATOIRE

Depuis 2017, la présence d’une vignette critère est obligatoire dans les deux cas suivants :

– conduite et stationnement au sein d’une zone à circulation restreinte ;

– mise en place d’une circulation différenciée lors d’un pic de pollution.

Les véhicules qui sont munis d’une dérogation pour circuler lorsque ces mesures sont prises doivent également posséder une vignette critère visible sur leur pare-brise.

LES SANCTIONS ENCOURUES POUR DÉFAUT DE VIGNETTE CRITERE

Le fait de circuler sans vignette critère dans une zone à circulation restreinte (ZCR) ou d’y stationner est considéré comme une infraction et peut être sanctionné par une amende de 68€ pour un véhicule léger et de 135€ pour un poids lourd. Cela peut représenter une somme importante pour les professionnels du transport. Il est donc très important que les entreprises de transport routier commandent un certificat critère pour chacun des véhicules de leur flotte. Le non-respect des mesures de circulation alternée prises par arrêté préfectorale est également considéré comme une infraction soumise à une amende.

Peuvent également être sanctionnés :

– l’utilisation d’une vignette pollution critère illisible ou posée de manière non visible sur le pare-brise du véhicule ;

– la possession d’une fausse vignette ou ne correspondant pas au véhicule.

Attention : tous les véhicules ayant une date de première mise en circulation antérieure au 01/01/1997 ne sont pas concernés par le dispositif et ne peuvent prétendre à la vignette crit air.