Vignette Crit’Air France

Vignette classe 12345 critéres.

Comprendre Crit’Air

Qu’est-ce qu’un certificat Crit’Air ?

La vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote.

Est-il obligatoire ?

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors des épisodes de pollution.

Quelles sanctions risque un contrevenant ?

Le fait de circuler sans respecter les restrictions dans les zones à faibles émissions mobilité ou lors de l’instauration de la circulation différenciée pendant les pics de pollution ;

Le fait de circuler en zone à faibles émissions mobilité ou lors de la circulation différenciée dans un véhicule non équipé d’un certificat qualité de l’air ;

Le fait de stationner en zone à faibles émissions mobilité (lorsqu’elle est active) sans certificat qualité de l’air avec un véhicule qui y est éligible. Les sanctions sont une contravention de 3ème classe pour les véhicules légers (soit 68 euros d’amende simple) et de 4ème classe pour les poids lourds (soit 135 euros d’amende simple) conformément aux articles R. 318-2 et R. 411-19-1 du code la route.

 

Demander son certificat en ligne

Vous pouvez demander votre certificat ici (3€72 pour un envoi en France) .

Pour cela, munissez-vous de votre certificat d’immatriculation (carte grise) et saisissez les informations demandées. Attention, le certificat sera envoyé à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation, celle-ci doit être à jour.

Le service d’attribution des certificats interroge ensuite les bases de données du ministère de l’intérieur, puis il réalise et envoie le certificat à l’adresse où le véhicule est enregistré. Il est également possible, pour les véhicules immatriculés en France, de demander son certificat qualité de l’air par courrier. 

 

Qu’est-ce qu’un certificat qualité de l’air ?

Le certificat est un autocollant rond, à apposer de façon visible sur son véhicule. Il s’agit d’un document sécurisé. Il existe 6 types de certificats différents.

Chaque certificat correspond à une classe de véhicules définie en fonction des émissions de polluants atmosphériques.

Les véhicules les plus anciens qui relèvent des normes antipollution les moins strictes ne sont pas éligibles à un certificat.

Dans quel cas mon véhicule doit-il être équipé d’un certificat qualité de l’air ?

Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour :

– les véhicules circulant et stationnant dans les zones à faibles émissions mobilité décidées par les collectivités,

– les véhicules circulant en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée décidée par les préfets lors d’épisode de pollution.

Les collectivités rencontrant des problèmes de pollution aigüe ont la possibilité de mettre en place des zones à faibles émissions mobilité en s’appuyant sur les certificats Crit’air afin d’adapter la circulation et améliorer durablement la qualité de l’air.

Dans ces zones, le certificat devient indispensable pour circuler.

Crit’Air est avant tout un outil au service des collectivités locales qui engagent des mesures volontaristes en faveur de la qualité de l’air.

Pour en savoir plus sur les dispositions en vigueur, vous pouvez vous rapprocher de la mairie ou de la préfecture.

Combien de temps un certificat est valable?

Un véhicule conserve le même classement environnemental tout au long de sa vie.

Une fois acquis, le certificat est valable aussi longtemps qu’il reste lisible. Les encres et les matériaux du certificat ont été sélectionnés pour durer le plus longtemps possible.

Lors du contrôle technique, la lisibilité du certificat sera contrôlée et un renouvellement pourra être exigé, si nécessaire.

Il convient de noter que les véhicules datant d'avant le 01/01/1997 ne sont pas soumis au dispositif de vignette Crit'Air et ne peuvent donc pas en bénéficier.